délit boursier

délit boursier
нарушение биржевых правил

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Delit d'initie — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… …   Wikipédia en Français

  • Délit D'initié — Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés peuvent… …   Wikipédia en Français

  • Délit d'initiés — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… …   Wikipédia en Français

  • Délit d'initié — Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres ; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés peuvent… …   Wikipédia en Français

  • Délit de fausse information — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctio …   Wikipédia en Français

  • Délit de manipulation des cours — Le délit de manipulation des cours consiste à acheter ou à vendre massivement un titre dans le but de lancer ou d arrêter une tendance sur la valeur du titre. Présentation du délit C est un délit qui a connu beaucoup de remaniements des textes.… …   Wikipédia en Français

  • Le délit de fausse information — Délit de fausse information Délit de fausse information Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En droit françai …   Wikipédia en Français

  • Droit Boursier — Le droit boursier est constitué de l ensemble des règles et décisions juridiques qui régissent les marchés financiers. Il se définit par : ses institutions en France : l Autorité des Marchés Financiers (AMF), aux États Unis : la… …   Wikipédia en Français

  • Marché boursier — Bourse des valeurs Pour les articles homonymes, voir bourse. La bourse des valeurs, aussi appelée marché financier, est une bourse où s échangent les valeurs mobilières, essentiellement des actions boursières et des obligations. Sommaire 1 Vale …   Wikipédia en Français

  • Droit boursier — Le droit boursier est constitué de l ensemble des règles et décisions juridiques qui régissent les marchés financiers. Il se définit par : ses institutions en France : l Autorité des Marchés Financiers (AMF), aux États Unis : la… …   Wikipédia en Français

  • Délits d'initié — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”